La charte de la laicité est annexé au réglement interieur depuis 2013 et la circulaire sur les valeurs et symboles de la République :
https://www.education.gouv.fr/bo/13/Hebdo33/MENE1322761C.htm
Elle est téléchargeable ici : https://cache.media.education.gouv.fr/file/09_Septembre/64/0/chartelaicite_3_268640.pdf